MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PREMIÈRE PARTIE : MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site natequil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de l’entreprise : Natequil
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 2 Hameau de Brédéra, 33480 Avensan
Numéro d’immatriculation : SIREN 107 95 01 31 — SIRET 107 95 01 31 00014
Registre d’immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) / Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux, avec la qualité reconnue d’Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94107950131
Directeur de la publication : Grégory SCRIVE
Contact professionnel : contact@natequil.com / +33 6 77 25 23 27
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
3. Réglementation spécifique — Activité Certibiocide
Conformément à la réglementation encadrant l’activité professionnelle liée aux produits biocides :
Notre entreprise applique un cadre strict d’utilisation raisonnée des produits biocides professionnels.
Nos intervenants de terrain sont titulaires du certificat individuel obligatoire délivré par le Ministère de la Transition écologique.
Certificat Certibiocide Individuel n° : N139401 SCRIVE
Déclaration d’activité de l’entreprise : Enregistrée et renouvelée annuellement auprès du Ministère de la Transition écologique.
Contrôle et vérification officielle : Vous pouvez contrôler la validité de notre certification en temps réel sur le portail d’État officiel en saisissant notre numéro via la page de Vérification Certibiocide du Ministère.
SECONDE PARTIE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
L’EURL Natequil s’engage à ce que la protection de votre vie privée soit pleinement respectée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Collecte et finalité des données personnelles
Ce site internet natequil.com est un site vitrine d’information simple. Il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace client, ni aucun autre dispositif technique de collecte active ou automatisée de données à caractère personnel.
Si vous choisissez de nous contacter par téléphone ou par messagerie électronique en utilisant les coordonnées affichées dans la section des mentions légales, les données que vous nous communiquez volontairement (nom, adresse email, numéro de téléphone) seront exclusivement traitées pour répondre à votre demande de renseignements ou établir un devis. Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de notre échange commercial.
2. Destinataires des données
Les informations reçues directement par email ou téléphone sont réservées à l’usage interne exclusif de la SARL Natequil. Elles ne font l’objet d’aucune vente, location, cession ou partage avec des organismes tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.
3. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous conservez un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données que vous nous transmettez lors de nos échanges. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit d’envoyer votre demande par courriel à l’adresse suivante : contact@natequil.com.
4. Gestion des Cookies, Traceurs et Polices Distantes
Afin de garantir une confidentialité absolue à nos visiteurs, ce site internet fonctionne de manière totalement locale et statique.
Il n’installe aucun cookie (qu’il soit technique, publicitaire ou d’analyse d’audience comportementale).
Il n’intègre aucun traceur externe ni aucun outil de suivi statistique.
Il ne fait appel à aucune police de caractères hébergée sur des serveurs tiers (les polices comme Google Fonts sont totalement exclues et remplacées par des polices système locales afin d’empêcher tout transfert masqué d’adresse IP vers un tiers).
En l’absence totale de dépôt de cookies ou de collecte de données réseau, l’affichage d’un bandeau de consentement aux cookies n’est pas réglementairement requis lors de votre navigation sur ce site.
Vérifiez notre conformité réglementaire directement sur le site officiel du gouvernement. Certificat : N139401 – SCRIVE